Panneaux solaires
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

 

En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commune de OISSEAU a défini son projet de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces ZA EnR sont des secteurs témoignant avant tout de la volonté de la commune d'accueillir des installations d'EnR sur son territoire et donc d'agir en faveur de la transition énergétique.

Les objectifs de la Loi APER sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le dérèglement climatique, limiter la dépendance énergétique de la France.

Par délibération du Conseil Municipal n° 2023_89B en date du 28 novembre 2023, la commune de Oisseau a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public sur celui-ci.

 
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Du vendredi 01 au vendredi 15 décembre 2023 à 12h30.

 

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :

- Mise en ligne du document présenté sur le site internet de la commune.

 Le recueil des avis, observations et propositions du public pourra être adressé par mail : oisseau.mairie@gmail.com ou par courrier à l'adresse : Mairie de Oisseau - 22 Place Fernand Moisson - 53300 OISSEAU.

- Communication sur l'application Intramuros précisant l'accès aux informations sur le site internet de la commune.

- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) accompagné d’un registre d’observations. 

Voir les documents de concertation ci-après.